Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 20 Octobre 2016 20h30 sous la présidence du Maire, Alain PIERRE afin de délibérer sur les points suivants :
■ La gestion forestière débattue :
Au budget forêt il a été nécessaire de procéder à l’extinction de créances d’une entreprise en raison de sa liquidation judiciaire, pour un montant de 3 440 € concernant la vente de bois.
L’état d’assiette des coupes et destination des produits de l’exercice 2017 proposé par l’ONF concernant les parcelles 5, 6, 7, 10, 17, 18 et 24 a été accepté par le conseil municipal.
Les parcelles 6, 7 et 24 ainsi que les résineux des parcelles 17 et 18 seront vendues sur pieds, les feuillus de la parcelle 18 seront destinés aux affouages pour l’automne 2017, la parcelle 10 sera exploitée en régie à l’automne 2017 et pour la coupe d’emprise d’élargissement d’un chemin forestier, les parcelles 5 et 6 seront destinés aux affouages pour l’automne 2016.
■ Des recettes à percevoir :
Le prix des affouages est identique à celui de l’année dernière soit : 30€ pour le forfait de nettoyage et 12€50 pour le stère.
Association du Pays de la Vôge : Il sera facturé 262€ à l’association pour sa participation aux frais de mise à disposition des locaux et de la chambre froide, équipements destinés au service de portage des repas à domicile.
Mise à disposition de personnel technique : Association Foncière de remembrement
L’Association Foncière d’Uzemain remboursera à la commune la somme de 1 850 € correspondant à la mise à disposition de personnel technique pour procéder au fauchage-élagage des chemins lui appartenant pour l’exercice 2015.
■ la gestion du personnel :
Le Conseil Municipal a accédé à la demande d’un agent qui occupe le poste d’adjoint d’animation afin qu’il puisse bénéficier dans le cadre de son droit au congé parental d’un temps partiel à 80 % pour une période de 6 mois à compter du 03/11/2016.
Il décide également de prendre en charge le financement d’un stage de perfectionnement du Brevet d’Aptitude aux Fonction de Directeur en Accueils Collectifs pour 2 agents en contrats aidés.
Le coût s’élève à 365 € par personne.
■ Un nouveau contrat d’assurance au bénéfice du personnel :
La commune adhère actuellement à un contrat groupe d’assurance statutaire (qui couvre les risques financiers liés à la protection sociale des agents) proposé par le Centre de Gestion par l’intermédiaire de l’assurance CNP. Ce contrat arrivant à expiration le 31/12/2016, le Centre de Gestion a assuré les négociations avec les assureurs.
L’assureur retenu pour ce marché est AXA et son courtier GRAS SAVOYE BERGER SIMON pour 4 années et ce à compter du 01/01/2017, avec une déduction du taux de cotisation de 15 %.
Le conseil municipal décide d’adhérer à ce nouveau contrat.
■ Questions diverses
Un exercice attentat-intrusion s’est déroulé à l’école le mardi 18 octobre à 10h15.
Le maire informe qu’une consultation est en cours afin de renégocier tous les autres contrats d’assurance de la commune
